CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – PawLux

1. Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente sont proposées par :

PawLux
Nom : Babin Maé
Statut : Auto-entrepreneur (micro-entreprise)
Adresse : 109 A Route de Saint-Lô, 17810 Saint-Georges-des-Coteaux, France
Email : babinmae17@gmail.com
Téléphone : [à compléter]
SIRET : [à compléter]

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et/ou services proposés par PawLux au client.

3. Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toute commande passée par un client particulier ou professionnel, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit.

4. Produits et services

Les produits et services proposés sont décrits sur devis, catalogue ou tout support de communication de PawLux.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques avant validation de la commande.

5. Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La vente est considérée comme définitive après :

validation de la commande ou signature du devis
et/ou paiement total ou acompte

6. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) :

TTC pour les particuliers
HT ou TTC pour les professionnels selon régime applicable

PawLux se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

7. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par : [virement / espèces / autre à compléter]

Sauf mention contraire :

un acompte de [xx %] peut être demandé
le solde est dû à la livraison ou à la réalisation du service

Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités légales.

8. Livraison / exécution

Les délais sont donnés à titre indicatif.
PawLux s’engage à informer le client en cas de retard.

Produits : livraison à l’adresse indiquée lors de la commande
Services : réalisation selon les modalités convenues

9. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales :

produits personnalisés
services commencés avec accord du client

10. Annulation

Toute annulation peut entraîner :

conservation de l’acompte
facturation des frais engagés
indemnisation selon l’avancement de la prestation

11. Garanties

PawLux applique les garanties légales :

garantie de conformité
garantie contre les vices cachés

12. Responsabilité

PawLux ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou services.

13. Force majeure

La responsabilité de PawLux ne pourra être engagée en cas d’événement indépendant de sa volonté (intempéries, panne, grève, etc.).

14. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD.